Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Ventes

L’Office de Tourisme Aunis Marais Poitevin est immatriculé au registre des opérateurs de Voyages et de Séjours sous le numéro d’autorisation n° IM017130002 délivré par Atout France.
Les présentes conditions s’appliquent pour la réservation et la vente en ligne des visites guidées, animations et activités proposées par l’Office de Tourisme Aunis Marais-Poitevin, nommé à l’article 10, sur la plateforme de commercialisation en ligne “open system”.

Article 1 –  Conditions d’utilisation du site
L’Office de Tourisme Aunis Marais Poitevin ne garantie pas à l’utilisateur :
* l’absence d’anomalies, d’erreurs et bugs susceptibles d’affecter la navigation sur le site ou le bon déroulement d’une fonctionnalité quelconque proposée sur le site, ou encore l’utilisation d’un logiciel accessible sur le site ou à partir de celui-ci;
* la possibilité de rectifier ces anomalies, erreurs ou bugs;
* l’absence d’interruption ou de panne lors de l’utilisation du site;
* la compatibilité du site avec un matériel ou une configuration particulière.
L’Office de Tourisme Aunis Marais Poitevin n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements causés par des logiciels de tiers, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le site ou fournis avec celui-ci. Il ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par ces dysfonctionnements entrainant une mauvaise fonctionnalité du site.
L’Office de Tourisme Aunis Marais Poitevin ne peut être tenu pour responsable du contenu des sites sur lequel l’utilisateur est renvoyé par l’intermédiaire de liens hypertextes dont le seul objet est de facilité les recherches de l’utilisateur. Les sites de tiers sur lesquels sont renvoyés les utilisateurs par le biais de liens hypertextes, sont les seuls responsables des informations diffusées sur leurs sites ainsi que le traitement de données personnelles de l’utilisateur accédant à ces sites, l’Office de Tourisme Aunis Marais Poitevin ne pouvant en être tenu pour responsable.

Article 2 – Acceptation des conditions générales de vente
Le client achetant une prestation à l’Office de Tourisme Aunis Marais Poitevin reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans ces présentes Conditions Générales de Vente, c’est-à-dire être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et de ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Le client atteste de la véracité et de l’exactitude de l’ensemble des informations qu’il communique à l’Office de Tourisme Aunis Marais Poitevin.
En réservant, le client accepte d’assumer la pleine et entière responsabilité financière y compris, lorsqu’il agit pour le compte d’autres personnes qui l’ont autorisé à réserver pour elles. Dans ce cas, lesdites personnes sont solidairement tenues au paiement des prestations réservées pour leur compte. Il est de la responsabilité du client de communiquer à ces personnes les présentes Conditions Générales de Vente en leur précisant qu’elles leur sont applicables.
L’achat d’une prestation de l’Office de Tourisme Aunis Marais Poitevin entraine l’entière adhésion du client en son nom propre et pour son compte, mais également pour le compte de toutes les personnes bénéficiaires de la commande, à ces conditions générales de vente et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.
Le client est informé que sont également applicables à l’offre et à la fourniture des prestations, selon des modalités identiques aux présentes Conditions Générales de Vente, les conditions spécifiques des partenaires fournisseurs des prestations indiquées sur le descriptif de la prestation et sur la confirmation de réservation. L’acte d’achat et/ou de réservation signifie l’acceptation sans réserve de l’intégralité des conditions spécifiques des partenaires
Tout client effectuant une réservation et un achat en ligne via la plateforme de réservation Open System s’engage à respecter les présentes conditions générales de vente.

Article 3 – Modalités de la commande
Les prestations, sauf mention contraire, s’adressent à un public d’individuels. Les enfants ou jeunes de moins de 14 ans devront être accompagnés d’au moins un adulte.
La réservation est établie pour un nombre défini de personnes. Les clients se présentant sans billet, pourront se voir refuser l’accès à la prestation (même les participants à titre gratuit, les jeunes enfants par exemple, doivent avoir été signalés lors de la commande).
Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Article 4 – Réservation et règlement
La réservation réalisée sur Internet n’est valable que pour la date et la prestation choisie par le client lors de la commande.
La réservation devient ferme et définitive dès lors que le règlement du prix total de la prestation est effectué en ligne par Carte Bleue. Ce règlement doit être effectué avant le début de la prestation réservée.
L’Office de Tourisme Aunis Marais-Poitevin  encaissant le règlement de la prestation pourra fournir au client une facture sur simple demande.
Attention, comme le prévoit l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut-être exercé pour les contrats de prestations d’activités de loisirs fournis à une date ou à une période bien déterminée, comme c’est le cas pour toutes les prestations vendues par l’Office de Tourisme Aunis Marais Poitevin.

Article 5 – Dates, horaires et durée des prestations
Les prestations proposées par l’Office de Tourisme Aunis Marais-Poitevin ont lieu aux dates et heures mentionnées. L’horaire et le lieu du rendez-vous sont précisés pour chaque prestation (il est conseillé au client d’arriver une quinzaine de minutes avant l’heure du rendez-vous). Les différents intervenants ne sont pas tenus d’attendre un participant en retard.
La durée des prestations peut varier légèrement, en fonction notamment du nombre de participants et de l’interactivité existante entre les participants et l’animateur (la durée indicative des visites est précisée pour chaque prestation).

Article 6 – Modification ou annulation
L’Office de Tourisme Aunis Marais Poitevin ne contracte aucune assurance annulation.

  • Modification ou annulation du fait de l’organisateur :
    Un nombre de participants insuffisant est un motif valable d’annulation. Dans ce cas, l’Office de Tourisme Aunis Marais Poitevin désigné comme organisateur prévient le client et lui restitue l’ensemble des sommes versées.
    Si avant la date prévue du début de la prestation, l’Office de Tourisme Aunis Marais-Poitevin ou un de ses prestataires, se trouvent contraints d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels de la prestation, le client peut, après en avoir été informé :
    – soit annuler sa réservation et obtenir, sans pénalités, le remboursement immédiat des sommes versées,
    – soit accepter la modification des prestations proposées par l’organisateur.
  • Modification ou annulation du fait du client
    En cas d’impossibilité ou d’annulation du client intervenant après le processus de réservation et de paiement mais avant la prestation, le client s’engage à avertir l’Office de Tourisme désigné comme organisateur le plus rapidement possible. L’Office de Tourisme ne fera aucun remboursement sauf en cas de force majeure empêchant le client de participer à la prestation réglée. Il revient dans ce cas au client de fournir la preuve de la force majeure.
    En cas d’absence du client au moment de l’animation et sans en avoir informé l’Office de Tourisme Aunis Marais Poitevin, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 7 – Responsabilité
L’Office de Tourisme Aunis Marais Poitevin, qui propose à un client une prestation, est l’unique interlocuteur de ce client et répond devant lui de l’exécution des prestations commandées et des obligations découlant des présentes conditions de vente. Il est responsable dans les termes de l’article L-211-16 du Code du Tourisme qui stipule “Toute personne physique ou morale qui se livre aux opérations mentionnées à l’article L. 211-1 est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ce contrat ait été conclu à distance ou non et que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, elle peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l’acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure. “
Les programmes de l’Office de Tourisme Aunis Marais Poitevin dépendent des jours et heures d’ouverture des différents monuments, musées et établissements. En cas de fermeture imprévue, l’Office de Tourisme Aunis Marais Poitevin ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable pour la non-réalisation d’un programme qui n’est pas dû à son propre fait.
Des fluctuations d’ordre économique peuvent entrainer des modifications de tarifs et de prestations qui ne sauraient engager la responsabilité de l’Office de Tourisme Aunis Marais Poitevin immatriculé de la Charente-Maritime. Cependant, ce dernier s’engagent à porter les modifications à la connaissance du client et ce avant le début de la prestation.
En aucun cas, l’Office de Tourisme Aunis Marais Poitevin ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’utilisation de ces contrats par des tiers ou à des fins autres que touristiques.

Article 8 – Traitement des données
Les données à caractère personnel vous concernant sont collectées par l’Office de Tourisme organisateur pour les besoins du suivi administratif et commercial de votre commande.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé en nous écrivant à l’adresse de l’organisateur cité à l’article 11.

Article 9 – Assurances
Le client est responsable de tous dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile.
L’Office de Tourisme Aunis Marais Poitevin a souscrit une assurance responsabilité civile organisateur de voyage et une garantie financière de 30 000 € auprès de Groupama Assurance Crédit, 8-10 rue d’Astorg 75008 PARIS, afin de couvrir les conséquences de la responsabilité civile professionnelle qu’il pourrait encourir en sa qualité d’organisme local de tourisme autorisé à commercialiser des produits.

Article 10 – Réclamations – Litiges
Malgré tout le soin apporté à l’organisation de ces prestations, le client peut soumettre une réclamation qui devra être adressée par courrier à l’Office de Tourisme désigné comme organisateur.
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents, mais seulement après épuisement de voies amiables.

Article 11 : Identification
Coordonnées de l’Office de Tourisme Aunis Marais-Poitevin  désigné comme organisateur dans le processus de réservation :
OFFICE DE TOURISME AUNIS MARAIS-POITEVIN
3 rue du 26 septembre 1944 – 17540 ST SAUVEUR D’AUNIS
Tél. 05 46 01 12 10 – E-mail : contact@aunis-maraispoitevin .com
Coordonnées des bureaux de tourisme :
BUREAU DE TOURISME DE MARANS
1, Place Cognacq – 17230 MARANS
BUREAU DE TOURISME DE SURGERES
5 rue Bersot – 17700 SURGERES




Office de Tourisme Aunis Marais Poitevin - 3 rue du 26 Septembre 1944 - 17540 Saint Sauveur d'Aunis
Tél : 05 46 01 12 10 - Email : contact@aunis-maraispoitevin.com
        
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